Auto-Tuto.com • Permis de conduire : récupération des points de permis perdu : Droit pénal - Code de la route
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Permis de conduire : récupération des points de permis perdu

Messagede Tervure » 10 Déc 2011, 16:44

Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est possible d'en récupérer un certain nombre suivant plusieurs modalités.


La reconstitution automatique du nombre de points

Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période. Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :

- 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.

- 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant).


A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.


La récupération de points par un stage de sensibilisation

Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous souhaitez récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un seul stage par an.

Ce stage s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours et représente en moyenne un coût de 260 € pour le conducteur. En présence d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant.
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Permis de conduire : récupération des points de permis perdu

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Re: Permis de conduire : récupération des points de permis p

Messagede PierreB » 06 Sep 2013, 14:46

Bonjour,
Merci pour ces informations, je vais aussi devoir faire un stage de récupération de points dans les prochains temps, mon solde étant trop faible pour attendre la recuperation de points sur 2 ans.
Dernière édition par PierreB le 04 Oct 2013, 13:11, édité 1 fois.
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Re: Permis de conduire : récupération des points de permis p

Messagede Mika111 » 06 Sep 2013, 16:29

Bonjour Pierre

Bienvenue parmi nous :super:
C'est sûr aux vues de ta profession, le permis est indispensable.

Bon courage.

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Re: Permis de conduire : récupération des points de permis p

Messagede Tervure » 06 Sep 2013, 17:58

:hello:

Un passage par la case présentation serait sympa de ta part.
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Re: Permis de conduire : récupération des points de permis p

Messagede Sebastien Louse » 30 Oct 2015, 12:17

Bonjour, je te remercie beaucoup pour ce partage. Mon fils devrait lire cela, car il conduit brutalement. Il a déjà fait un stage de récupération, mais je crois qu’il n’a pas encore compris la leçon. J’espère en tout cas qu’il ne l’apprendra pas à ses dépens un jour. Ciao les amis !
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