Auto-Tuto.com • Principales contraventions routières : Droit pénal - Code de la route
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Principales contraventions routières

Messagede Biboucat » 16 Avr 2011, 11:04

PRINCIPALES CONTRAVENTIONS ROUTIERES

5ème classe

- B.I. sans I.T.T. par manquement délibéré à une obligation de sécurité
- Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
- Excès de vitesse ³50km/h
- Circulation de véhicule sur une barrière de dégel
- Circulation sur des voies et lieux ouverts au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné

4ème classe

- Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire
- Conduite d’un véhicule ou d’une machine agricole sans respect des conditions d'âge
- Conduite en état alcoolique (³0,25mg/l et <0,4mg/l dans l’air expiré ou ³0,5g/l et <0,8g/l dans le sang)
- Conduite en état alcoolique (³0,10mg/l et <0,4mg/l dans l’air expiré ou ³0,2g/l et <0,8g/l dans le sang) par conducteur d’un véhicule de transport en commun
- Refus de priorité
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
- Circulation en sens interdit
- Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
- Non suivi de formation par conducteur novice auteur d’une infraction
- Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
- Excès de vitesse ³40 et <50
- Excès de vitesse ³30 et <40
- Excès de vitesse ³20 et <30
- Excès de vitesse <20 avec limitation £ 50
- Défaut de maîtrise de la vitesse
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- Dépassements dangereux
- Franchissement de ligne continue
- Chevauchement de ligne continue
- Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé
- Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d’être dépassé
- Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute
- Circulation en dehors de la chaussée ou sur voie réservée à d’autres catégories de véhicules
- Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)
- Défaut de port de ceinture de sécurité
- Circulation avec un pneumatique détérioré
- Circulation d’un véhicule sans plaques d’immatriculation (ou plaques illisibles)
- Vente de plaques d’immatriculation non conformes
- Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise
- Distribution d’imprimé ou d’objet au conducteur ou à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique
- Maintien en circulation d’un véhicule sans visite technique périodique
- Mise en circulation d’un véhicule malgré immobilisation
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
- Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute
- Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
- Raccordement bretelle d’autoroute – non respect du céder le passage

3ème classe

- Excès de vitesse <20 avec limitation > 50
- Circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes

2ème classe

- B.I. sans I.T.T.
- Changement important de direction sans avertissement préalable
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
- Non acquittement du péage d’un ouvrage routier
- Arrêt ou stationnement gênant ou abusif

1ère classe

- Stationnement interdit

« piétons »

- Contraventions commises par les piétons
Tandis que...tant d'autres animaux d'espèce inférieure donnent la mort pour le seul plaisir de la donner, et que dans leurs massacres nombreux ils semblent plutôt vouloir assouvir leur rage que leur faim - Georges-Louis Leclerc, comte de Buffon
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