Auto-Tuto.com • Contrôle Technique Obligatoire (CTO) : Droit pénal - Code de la route
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Contrôle Technique Obligatoire (CTO)

Messagede Biboucat » 03 Aoû 2011, 11:34

Bonjour,

LE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE (CTO)


PRINCIPE GENERAL

Le contrôle technique est un examen obligatoire par lequel un contrôleur agréé par l'Etat vérifie un certain nombre de points sans démontage du moteur.

Le contrôleur technique n'est pas un garagiste. Il procède à l'examen du véhicule mais n'effectue aucune réparation.

A l'issu de cette vérification du véhicule, le contrôleur technique dresse un procès-verbal mentionnant les défauts constatés dont il remet au propriétaire un exemplaire.

Si les réparations prévues sont soumises à contre-visite, le propriétaire du véhicule doit faire effectuer les réparations dans un délai maximum de deux mois puis passer une contre-visite.


QUAND PASSER LE CONTROLE TECHNIQUE ?

Les véhicules légers (jusqu'à 3,5 t) doivent passer un contrôle technique dans les six mois précédant un délai de quatre ans après la date de première mise en circulation.

Ce contrôle doit être renouvelé tous les deux ans.

En cas de vente du véhicule, un contrôle technique devra avoir été effectué dans les six mois précédent la vente.


LA CONTRE-VISITE

Après réparation, le propriétaire du véhicule soumet son véhicule au contrôleur technique qui ne vérifie que les points ayant nécessité les réparations obligatoires pour la mise en circulation du véhicule.


SI LE CONTROLE TECHNIQUE N'EST PAS FAIT

Article R323 du Code de la Route

"Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

"L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

"A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite."



LES POINTS DE CONTROLE

en rouge les points soumis à contre-visite
en vert les points soumis à un report de la visite


IDENTIFICATION

Numéro d'immatriculation : Plaque d'immatriculation
Numéro du châssis : Plaque constructeur - Frappe à froid sur le châssis
Véhicule : Présentation du véhicule - Conditions d'essai
Divers : Energie moteur - Nombre de places assises - Plaque de tare - Compteur kilométrique - Carrosserie - Document d'identification


DIRECTION

Mesures : Angle, ripage AV
Organes de direction : Volant de direction - Antivol de direction - Colonne de direction (y compris ses accouplements) - Crémaillère, boîtier de direction - Biellette, timonerie de direction - Rotule, articulation de direction - Relais de direction
Système d'assistance de direction : Système d'assistance de direction


FREINAGE

Mesures : Frein de service - Frein de stationnement - Frein de secours
Circuit hydraulique : Réservoir de liquide de frein - Maître-cylindre - Canalisation de frein - Flexible de frein - Correcteur, répartiteur de freinage
Eléments de commande : Pédale du frein de service - Commande du frein de stationnement - Câble, tringlerie du frein de stationnement
Eléments récepteurs : Disque de frein - Etrier, cylindre de roue - Tambour de frein - Plaquette de frein
Système d'assistance de freinage : Système d'assistance de freinage
Système anti-blocage et/ou de régulation : Système anti-blocage et/ou de régulation
Eléments d'information : Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage - Témoin de niveau de liquide de frein - Témoin d'usure de plaquettes de freins - Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation


LIAISONS AU SOL

Mesures : Suspension
Trains, essieux (y compris ancrages) : Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) - Amortisseur (y compris ancrages) - Roulement de roue - Demi-train AV (y compris ancrages) - Demi-train AR (y compris ancrages) - Barre stabilisatrice (y compris (ancrages) - Circuit de suspension (y compris accumulateurs) - Essieu rigide (y compris ancrages)
Roues : Roue - Pneumatique


STRUCTURE, CARROSSERIE

Infrastructure, soubassement : Longeron, brancard - Traverse - Plancher - Berceau - Passage de roue, pieds montants AV, AR - Bas de caisse, pied milieu - Infrastructure/soubassement
Superstructure, carrosserie : Porte latérale - Porte AR, hayon - Capot - Aile - Pare-chocs, bouclier - Pare-boue, protection sous moteur - Caisse fixée sur le châssis - Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)


ECLAIRAGE, SIGNALISATION

Mesures : Feu de croisement
Eclairage : Feu de croisement - Feu de route - Feu antibrouillard AV - Feu additionnel
Signalisation : Feu de position - Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) - Signal de détresse - Feu stop - Troisième feu stop - Feu de plaque AR - Feu de brouillard AR - Feu de recul - Feu de gabarit - Catadioptre AR - Catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres) - Triangle de présignalisation (en l'absence de feu de détresse)
Eléments de commande, d'information : Témoin de feux de route - Témoin de signal de détresse - Témoin de feux de brouillard AR - Commande d'éclairage et de signalisation - Témoin indicateur de direction


VISIBILITE

Vitrages : Pare-brise - Autre vitrage
Rétroviseurs : Rétroviseur - Commande de rétroviseur extérieur
Accessoires : Essuie-glace AV - Lave-glace AV


EQUIPEMENTS

Habitacle : Siège - Ceinture
Autres équipements : Avertisseur sonore - Batterie - Support roue de secours - Dispositif d'attelage
Coussin gonflable : Coussin gonflable


ORGANES MECANIQUES

Groupe moto-propulseur : Moteur - Boîte - Pont, boîte de transfert - Transmission (y compris accouplements)
Alimentation : Circuit de carburant - Réservoir de carburant - Carburateur, système d'injection - Pompe d'alimentation en carburant - Batteries de traction
Echappement : Collecteur d'échappement - Canalisation d'échappement - Silencieux d'échappement


POLLUTION, NIVEAU SONORE

Mesures pollution : Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement - Opacité des fumées d'échappement
Niveau sonore : Bruit moteur
Elément d'information : Dispositif de diagnostic embarqué (obd)
Tandis que...tant d'autres animaux d'espèce inférieure donnent la mort pour le seul plaisir de la donner, et que dans leurs massacres nombreux ils semblent plutôt vouloir assouvir leur rage que leur faim - Georges-Louis Leclerc, comte de Buffon
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