Auto-Tuto.com • Barème de la participation constructeur à la réparation : Droit pénal - Code de la route
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Barème de la participation constructeur à la réparation

Messagede Tervure » 10 Aoû 2011, 08:54

Bonjour,

Lorsqu'une panne précoce surgit il n'est jamais évident de faire payer (entièrement ou en partie) la facture au constructeur. Ils cherchent souvent à vous remettre la faute et à se décharger de toute responsabilité ...

Il faut savoir qu'ils doivent participer aux frais même si vous avez entretenu votre auto ailleurs qu'en concession (les marques font payer l'entretien si cher qu'il est compréhensible de s'adresser ailleurs !) . Cependant il faut pouvoir prouver que l'entretien a toujours été effectué en temps et en heure grâce à des factures.

Voici un barème qui permet de vous aider à estimer le montant de la participation constructeur. N'ayez pas peur d'exiger une participation sous peine de faire expertiser la voiture et d'aller jusqu'au bout d'une procédure judiciaire. C'est souvent plus une guerre psychologique que juridique qui permet de faire plier une concession à participer aux frais de réparation. Il faut savoir être convaincant et faire croire que vous êtes prêt à lancer une procédure en justice.

Pour bien comprendre le tableau : si mon turbo casse à 72 000 km, la participation devra être au moins de 75% car il est indiqué 100% pour 50 000 km et 75% pour 80 000 km. Vous pouvez même prétendre 80% car les 80 000 km n'ont pas encore été atteints.

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