Auto-Tuto.com • Loi interdiction bases Radars : Système GPS
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Loi interdiction bases Radars

Messagede Tervure » 07 Jan 2012, 11:01

Bonjour à tous,


radars-automatiques.jpg


Comme cela devrait arriver, le décret interdisant les avertisseurs de radars est paru au journal officiel.

JORF n°0003 du 4 janvier 2012 page 117

texte n° 3

DECRET

Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

NOR: IOCA1126729D


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id



Alors pas d'affollement.......si c'est comme la loi hadopi, dans deux mois on n'en parlera plus!! :nono:
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Biboucat » 09 Jan 2012, 15:22

Chic alors !!! Ils nous ont oubliés ::d
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Tervure » 10 Jan 2012, 18:41

Biboucat a écrit:Chic alors !!! Ils nous ont oubliés ::d


8| qui? comprends pas ...là
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Biboucat » 11 Jan 2012, 11:10

ben ça :
"le décret interdisant les avertisseurs de radars"

De toute façon ici on en voit des infractions, je ne te dis pas :o alors s'ils arrêtaient tous les conducteurs qui font un truc pas conforme à la réglementation, il n'y aurait plus de voiture qui roulent. Surtout les touristes :P
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Biboucat » 11 Jan 2012, 11:16

Je cite :

JORF n°0003 du 4 janvier 2012 page 117
texte n° 3


DECRET
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
NOR: IOCA1126729D


Publics concernés: usagers de la route et professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, guideurs privés de transports exceptionnels, gardiens de fourrière).
Objet : mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, l'obligation faite aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ ou la puissance supérieure à 15 kW/h de porter un équipement rétroréfléchissant n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2013.

Notice: afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs. Le décret met en œuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions et adapte le code de la route pour tenir compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l'insécurité routière issues de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011. Il permet ainsi, à titre principal:
― d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis;
― d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme (l'amende passe de 68 à 135 €);
― de porter l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € et d'instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence;
― de réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé;
― de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant;
― de donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
Références: le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Tervure » 11 Jan 2012, 13:51

:oops: Toujours rien compris.......... :happy1:
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Biboucat » 12 Jan 2012, 14:10

bah tant pis
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede triple » 17 Jan 2012, 13:10

Salut

????????
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede Tervure » 17 Jan 2012, 17:25

triple a écrit:Salut

????????


Bjr,

Dites donc les petiots, vous avez pas fini d'écrire par onomatopées...........
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Re: Loi interdiction bases Radars

Messagede andre72 » 29 Juil 2014, 20:00

le coyote est aussi interdit?
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