Auto-Tuto.com • Plaque d'immatriculation : Droit pénal - Code de la route
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Plaque d'immatriculation

Messagede Guguna » 13 Fév 2012, 16:13

Salut

Une question sur les nouvelle plaques d'immatriculation a vie du véhicule:
Il y a 2 lettres puis 3chiffres et 2 lettres,ce numéro apparait sur la carte grise,donc le numéro de département n'est pas obligatoire.
Si j'achète une voiture d'un département 01 et j'habite dans le département 02,je n'ai pas besoin de changer la plaque,mais si je veux cacher le 01 de ma plaque avec un autocollant du 02,ais je le droit,ou dois-je changer la plaque d'immatriculation entière ???

Merçi ;-)

Le premier qui me répondras auras le droit de faire la fête avec moi :alcool1:

:happy1:
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Plaque d'immatriculation

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Re: Plaque d'immatriculation

Messagede Mika111 » 13 Fév 2012, 16:30

Salut Gugu

Bonne question !
Tu vois que arrive à aligner deux phrases quand tu veux ! :mdr3:

Blagues à part.
J'ai deja vu des gens qui avaient peint le bout de cette plaque tout en bleu. Si bien que de loin on ne voyait plus rien.

Il faudrait faire un tour sur le site gouv.fr mais là j'ai pas le temps...

Je chercherai un peu ce soir si tu n'es pas pressé :mrgreen:
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Re: Plaque d'immatriculation

Messagede Guguna » 13 Fév 2012, 16:34

Bon tu a déjà gagner a faire la fête avec moi.
En cherchant j'ai trouver des autocollants et apparement on peut le faire :D
Je mets le lien de la boutique:
http://www.adzif56.com/default.html
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Re: Plaque d'immatriculation

Messagede Mika111 » 13 Fév 2012, 18:08

Hop hop hop ! Pas si vite garnement :nonon:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.

Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.


Assure toi que ton autocollant soit bien homologué !

Sinon c'est la prune ! :contrac:

Donc si je sais lire, le gars qui peint son bout de plaque en bleu n'est pas en règle !
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