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Usurpation de plaques minéralogiques

MessagePosté: 24 Aoû 2012, 15:45
de Tervure
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » : P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre.

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour «Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.